1, rue des Alpes
68490 OTTMARSHEIM
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Le Pays de la Région Mulhousienne

Un pays est un nouveau cadre de travail et de concertation entre élus, acteurs locaux privés et publics pour élaborer et mettre en œuvre un projet de développement sur leur territoire.


Cette démarche repose sur trois principes :

  • La définition d’une nouvelle échelle de coopération entre collectivités pour élaborer des projets de développement,
  • La participation des acteurs socioprofessionnels et associatifs à l’élaboration de la charte et à sa mise en œuvre, dans le cadre d’un « Conseil de Développement ».
  • La contractualisation des aides de l’Etat, de la Région et le cas échéant du Département, sur la base d’un document élaboré localement : la « Charte de Pays ». Elle exprime le projet commun de développement durable du territoire et elle est élaborée par l’ensemble des communes et groupement de communes du territoire.

Le Pays de la Région Mulhousienne est géré par une association, structure porteuse de la démarche. Sans se substituer aux collectivités locales, elle a pour vocation de fédérer celles-ci autour de l’élaboration du projet commun de développement de la Région Mulhousienne.
Le Pays de la Région Mulhousienne a pour objet :

Le Pays s’est doté d’une charte de développement afin de mettre en œuvre l’ensemble de ses actions. Des ateliers permettent également de réunir l’ensemble des acteurs socioprofessionnels et des élus autour de thématiques de réflexion.

La Charte de Pays :

C’est un document composé de :

Pour :

En s’appuyant sur des thèmes essentiels ayant une portée à l’échelle du Pays de la Région Mulhousienne.

Le Conseil de Développement

Innovation essentielle de la Loi d'Orientation sur l'Aménagement Durable du Territoire de 1999, le Conseil de Développement doit être associé à l'élaboration de la Charte et à l'évaluation des actions conduites au sein du Pays.
Il contribue en cela au renforcement de la concertation locale et à la participation des représentants de la société civile aux choix d'aménagement et de développement du territoire. Au moment de sa création, la composition d'un Conseil de Développement relève de l'initiative des communes et des groupements de communes. Il doit être composé de membres qui reflètent la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire.
Le Conseil de Développement de la Région Mulhousienne a été installé en octobre 2003.

Coordonnées du Pays :

Association du Pays de la Région Mulhousienne

Pays de la région mulhousienne 
2 rue Pierre et Marie Curie – BP 90019
68949 Mulhouse Cedex 9
tél : 03 69 77 67 86

Info-pays@mulhouse-alsace.fr

Web : http://www.region-mulhousienne.fr

    • De définir ou de participer à la définition globale des orientations stratégiques du Pays de la Région Mulhousienne,
    • De mettre à l’étude, programmer, réaliser, ou confier tout projet qui présente un intérêt à l’échelle du Pays de la Région Mulhousienne.
    • D’instruire, d’animer, et de mettre en œuvre des politiques publiques d’aménagement et de développement du Pays de la Région Mulhousienne,
    • De défendre les intérêts du territoire,…

    • Un diagnostic du territoire
    • Un document d’orientation
    • Des documents cartographiques

    • Formaliser des engagements réciproques entre les différents acteurs
    • Décrire les orientations fondamentales du Pays à au moins 10 ans,
    • Indiquer les principes et les moyens d’action permettant la réalisation des objectifs fixés.



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