1, rue des Alpes
68490 OTTMARSHEIM
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Fax : 03.89.26.20.66
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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est une approche nouvelle de l’aménagement du territoire. Il succède au Schéma directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) datant de 1977. Il est élaboré par les élus des communes concernés assistés de techniciens.

C’est une réflexion sur l’aménagement à l’échelle de la région mulhousienne. Il s’agit de tracer des perspectives à moyen et long terme ainsi qu’un cadre de références dans des domaines tels que l’urbanisme, l’environnement, les déplacements, l’habitat et les espaces d’activités économiques

A QUOI SERT LE SCOT ?

Le SCOT a pour ambition de permettre le développement cohérent et équilibré des agglomérations (ou communes) et de leur bassin de vie.

Dans cette optique, le SCOT fixe des orientations et des règles souples pour l'aménagement du territoire à long terme, pour garantir principalement :

  • l'équilibre entre zones à urbaniser, zones rurales, naturelles, agricoles ou forestières
  • une répartition harmonieuse de l'habitat, des équipements commerciaux, des espaces à vocation économique, des services aux habitants
  • une bonne organisation des déplacements individuels et collectifs
  • une optimisation de l'utilisation des espaces disponibles.

Le SCOT constitue le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d'urbanisme.

POUR L'AMENAGEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

En fait, le Schéma de Cohérence Territoriale est une approche nouvelle de l'aménagement du territoire. Il succède au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), né en 1977, conçu par l'Administration et c'est en cela que le SCOT se distingue du SDAU.

Le SCOT est élaboré par vos élus, assistés de professionnels de l'aménagement du territoire, et les Personnes Publiques Associées. Il est issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (Loi SRU° de 2000).

C'est une réflexion d'aménagement du bassin de vie de la région mulhousienne qui veut formuler des perspectives et un cadre de référence dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, les déplacements, l'habitat, les espaces d'activités économiques.

Ce fascicule est un premier document qui doit permettre de comprendre les enjeux du SCOT, appelé à évoluer contrairement à son prédécesseur le SDAU.

LE TERRITOIRE du SCOT de la Région Mulhousienne

Le périmètre du SCOT représente une réalité vécue, c'est-à-dire un espace sur lequel s'organise la vie quotidienne des habitants à travers toutes leurs activités : habitat, travail, achats, loisirs, accès aux services…
 

Les communes, Communautés de Communes et autres structures intercommunales du bassin de vie de la Région Mulhousienne se sont regroupées pour élaborer le SCOT.

Cyclisme

L'arrêté préfectoral du 12/07/2005 définit le périmètre qui englobe :

  • la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA)
  • la Communauté de Communes des Collines (CoCoCo)
  • La Communauté de Communes de l'Ile Napoléon
  • la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud
  • Le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne pour les communes de Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt
  • La Commune de Galfingue

Nombre de communes 38  
Nombre d'habitants en 1999 250 699  
Nombre d'emplois en 1999 106 785  
Surface totale en ha 40 694  
- surface urbanisée (en ha) 8 861 22%
- surface de forêts et espaces naturels (en ha) 16 616 41%
- surface agricole (en ha) 15 217 37%

QUI ELABORE LE SCOT ?

LE SYNDICAT MIXTE

C'est lui qui est chargé de l'élaboration et du suivi du SCOT. Son Comité d'Administration est composé de 66 membres dont 11 constituent le bureau. Chaque commune du territoire y est représentée par un ou plusieurs élus. Aux différentes étapes de l'établissement du SCOT, le Syndicat Mixte consulte les collectivités membres.

LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Le Syndicat Mixte et ses membres ne sont pas les seuls intéressés par l'élaboration du SCOT. D'autres collectivités publiques conçoivent des projets pour ce territoire et nourrissent des attentes quant à son aménagement et son développement. Il est donc important qu'elles participent à la préparation du SCOT.

Pour le SCOT de la Région Mulhousienne, les Personnes Publiques Associées sont : l'Etat, la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin, les Chambres Consulaires (CCI Sud Alsace Mulhouse, Chambre des Métiers, Chambres d'Agriculture) et le SITRAM (autorité compétente pour les transports urbains).

LES HABITANTS

L'élaboration du SCOT s'accompagne, tout au long de sa démarche, d'une concertation avec les habitants et les associations, au travers notamment de réunions publiques sur le territoire du SCOT.

Une fois le projet arrêté par le Syndicat Mixte, il fait l'objet d'une enquête publique pendant laquelle les concitoyens peuvent, à nouveau, s'exprimer sur son contenu. Il peut ensuite être définitivement approuvé par le Syndicat Mixte.

QUEL EST LE CONTENU DU SCOT ?

Le SCOT est composé de 3 documents : Etat d'avancement
LE RAPPORT DE PRESENTATION
il expose le diagnostic, l'état des lieux initial du territoire, notamment sur le plan de l'environnement
1ère édition réalisée
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
il présente les grands principes stratégiques d'aménagement du territoire, les objectifs généraux à atteindre
début en cours
LE DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES (DOG)
il énonce et définit l'ensemble des règles de cohérence qui devront être prises en compte par les documents locaux d'urbanisme (PLU, PLH, PDU,…), pour permettre la mise en œuvre du PADD.
2ème semestre 2006

QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENJEUX DU SCOT DE LA REGION MULHOUSIENNE ?

  • concilier la progression générée par le développement urbain avec les objectifs de préservation des forêts et des autres espaces naturels

  • préserver la variété et la qualité des patrimoines urbains et des paysages

  • inscrire le territoire en bonne place au cœur de l'espace régional et transfrontalier

  • renforcer sa vocation de premier pôle d'emploi et de service du Haut-Rhin

  • anticiper et préparer les mutations économiques et notamment le développement de l'activité tertiaire

  • rendre le territoire plus cohérent, plus attractif, plus solidaire, tout en préservant la diversité des espaces

  • renforcer la cohésion sociale au sein de ce territoire

ADRESSES UTILES

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION MULHOUSIENNE
25 Avenue du Président Kennedy
BP 2287 68068 MULHOUSE CEDEX
Tel : 03.89.43.21.30
Fax : 03.89.59.75.70
E-mail : contact@scot-region-mulhousienne.org
www.scot-region-mulhousienne.org

 

SIVOM de l'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
25 Avenue du Président Kennedy MULHOUSE
Tel : 03.89.43.21.30
www.sivom-mulhouse.fr

 

 

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE
43 Avenue du Président Kennedy MULHOUSE
Tel : 03.89.33.79.79
www.agglo-mulhouse.fr

 

 

COMMUNAUTE de COMMUNES des COLLINES
Mairie de RIEDISHEIM
Tel : 03.89.44.98.50

 

 

COMMUNAUTE de COMMUNES de l'ILE NAPOLEON
Mairie de SAUSHEIM
Tel : 03.89.66.14.18

 

 

COMMUNAUTE de COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD
1 Rue des Alpes OTTMARSHEIM
Tel : 03.89.83.21.50

 




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