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Historique de l’intercommunalité sur le secteur

Siège de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud

 

Le 1er janvier 2003 a été marqué d’une pierre blanche dans le long parcours que les six communes Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau et Niffer ont entrepris ensemble vers une intercommunalité de projet, en abandonnant ainsi l’intercommunalité de services chère au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) et aux syndicats à vocation unique.

En effet, par arrêté préfectoral n° 02-3444 du 27 nov. 2002, Monsieur Paul Masseron, Préfet du Haut-Rhin, a créé la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud au 1er janvier 2003, date qui marque aussi la dissolution du SIVOM Rhin Sud, créé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1972.

Le SIVOM est mort, vive la Communauté de Communes. On peut se demander si cette substitution au niveau de l’intercommunalité a été réalisée dans le but d’assouvir un phénomène de mode ou si elle a été faite dans l’optique d’une meilleure adéquation des besoins des populations aux offres réglementaires.

 
 

Les élus, issus des élections municipales de 2001, se sont attachés dès leur désignation au Comité Directeur, à mener une réflexion approfondie sur les possibilités offertes par la loi Chevènement (juillet 1999) en se basant tout naturellement sur les avantages à tirer de ce changement de structure.

 

1er avantage :

Le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), après un lissage des taux sur 12 ans, permettra d’offrir aux entreprises, aux commerçants et aux artisans un taux unique dans les 6 communes.

Bien sûr, ce passage en TPU s’accompagne de la prise en compte de compétences obligatoires tel que :

  • L’aménagement du territoire et de l’espace communautaire,

  • le développement économique,
  • les élus de chaque commune restant maîtres des implantations industrielles, artisanales et commerciales par le biais du permis de construire.

 

2ème avantage :

Les incitations financières :

  • La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat,
  • La dotation de développement rural pouvant être accordée pour certains grands projets,
  • Le remboursement de la TVA dans l’année même de la réalisation des travaux, au lieu des 2 ans,
  • Le reversement du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle, alimenté par son écrêtement pour certaines grandes entreprises : Rhodia P.I, Euroglass.

Ce reversement est fixé par le Conseil Général selon des critères établis par la loi.

Ayant pris en compte tous ces paramètres, le Comité Directeur du SIVOM s’est positionné très rapidement, ainsi d’ailleurs que les Conseils Municipaux des communes.
Cela a permis à M. le Préfet du Haut-Rhin de prendre son arrêté du 27 novembre 2002.
Il restait à donner à cette Communauté de Communes une âme autour de grands projets structurants.
Pour mener à bien ce travail, le Conseil a fait réaliser, par un bureau d’étude spécialisé, une charte d’aménagement et de développement dont le but était de dresser un état des lieux et de faire des propositions à court et moyen terme. Cette charte a permis d’obtenir des financements intéressants de la part du Conseil Général du Haut-Rhin et d’autres partenaires.




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